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Le projet de Loi anti-pourriel C-28 : ce que vous devez savoir

30 mai 2014

Les lois et règlements en matière de gestion d’une entreprise n’est pas chose nouvelle. La clé pour une intégration réussie dans vos opérations quotidiennes, sans risquer d’infractions, est de bien les comprendre. La législation anti-pourriel canadienne soulève de l'incertitude et de l'anxiété pour plusieurs propriétaires d'entreprise qui s'acharnent à essayer de comprendre comment celle-ci affecte leurs entreprises et leurs partenariats existants. De nombreux fournisseurs de services marketing internet à Montréal sont submergés par les demandes de renseignements des clients préoccupés par la recherche de conseils et d'édition simplifiée du projet de loi C-28.

Eh bien, voici ce que vous devez savoir et faire, en quelques mots :

Ne pas pressez pas le bouton de panique tout de suite; informez-vous!

Il est facile de s’embrouiller et d’être accablé par l'inquiétude, encore plus lorsque vous n'êtes pas vraiment sûr de savoir à quoi vous attendre ou qu’est-ce qui vous préoccupe exactement. Les faits sont que la loi canadienne anti-pourriel (LCAP), qui entrera en vigueur en juillet 2014, affecte principalement tout message électronique commercial (MEC) qui est réputé d’être non sollicité, que ce soit par courriel, messagerie instantanée ou messagerie texte.

La publicité et la promotion de la vente de biens ou de services par l'intermédiaire des médias électroniques relèvent de la catégorie de messagerie électronique commerciale, selon la LCAP. Si ces messages sont destinés à être envoyés aux clients potentiels ou à d’anciens clients et à tout autre destinataire ciblé de quelque façon que ce soit et sont retracées jusqu'au site de votre entreprise, ou à n'importe quelle plate-forme de médias sociaux rattachée à votre entreprise (et que vous n'êtes pas conforme aux normes de la LCAP), vous pourriez finir par être mis à l’amende.

Préparez-vous et protégez-vous!

Pour vérifier que vos communications avec vos partenaires actuels et vos clients potentiels ne se retrouvent pas totalement paralysées, vous devrez vous préparer au projet de loi C-28 en faisant quelques petits gestes importants. Vous devrez obtenir le consentement du destinataire (qu'il soit exprès ou tacite), si vous ne l'avez pas déjà, avant d'envoyer des messages. Un consentement tacite n'est valide que lorsque le destinataire de votre MEC n'a pas indiqué qu'il ne souhaite pas recevoir de communications non sollicitées et a publiquement affiché ses infos électroniques (aux yeux de tous). Considérant que le consentement exprès offre une explication détaillée du pourquoi le consentement est demandé, il identifie l’entité qui cherche à obtenir un consentement et offre au destinataire la possibilité de se rétracter ou de le refuser complètement.

L’obtention du consentement peut se faire oralement ou par écrit, mais en fin de compte, il vous incombe, en tant qu'expéditeur, le fardeau de le prouver. Les professionnels d’Adeo Marketing Internet peuvent vous guider vers une utilisation simple d’envois massifs par courriel qui fera la promotion de votre entreprise tout en respectant la loi C-28 en initiant une liste de diffusion opt-in pour vos clients.

Vous familiariser avez la loi canadienne anti-pourriel de façon approfondie et obtenir des conseils juridiques sont des actions que vous pouvez entreprendre dès aujourd’hui.
Site officiel du gouvernement du Canada sur la loi C-28 : http://combattrelepourriel.gc.ca/eic/site/030.nsf/fra/accueil

 


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